Mentions Légales

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    WEBCONEX
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    Hébergement : WEBCONEX
    Tél : 01 84 16 09 30
    Email de contact : info@webconex.io


  • 2- Informations légales :

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  • 4- Propriété intellectuelle :

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  • 7- Informatique et Libertés / Protection des données personnelles :

  • En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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